LE CRÉDIT D'IMPOTS

• Qu'est-ce que c'est ?
  C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu s'ils réalisent des dépenses pour certains travaux d'amelioration énergétique de leur résidence principale, si les équipements sont fournis par l'entreprise qui procède aux travaux. Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt, qu'il soit imposable ou pas.
  
  
• Combien ?
  - 25% des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d'oeuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
  Le montant du crédit d'impôt est plafonné selon votre situation familiale. Limite pour un couple marié soumis à une imposition commune : 16 000 euros.
  - 40% des dépenses pour les constructions datant d'avant 1977 dans les 2 ans après l'acquisition du bien.
  
  
• A quelles conditions ?
  - Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes financièrement domicilié en France.
  - Votre logement est achevé depuis plus de deux ans.
  - C'est votre résidence principale.
  - Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit le matériel.
  - Le coefficient d'isolation thermique U de la fenêtre doit être inférieur à 2.
  
  
• Comment ?
  Joignez à votre déclaration d'impôts la facture de l'entreprise ayant fourni et posé les matériaux.
  
  
• Exemple :
  Un couple marié avec deux enfants a payé 15000 euros (hors pose) pour l'acquisition de ses fenêtres isolantes en septembre 2005. Le crédit est alors de 15000 x 25% soit 3750 euros. Le crédit d'impôts vient en diminution du montant de l'impôt sur le revenu.